En ce qui concerne leur épargne, les Canadiens ont la chance que celle-ci soit protégée par la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC). En tant que société d’État fédérale, la SADC est chargée de fournir une assurance dans les rares cas de défaillance de l’institution financière qui détient leurs fonds.
Pour marquer le début du Mois de la littéracie financière au Canada, voici six faits intéressants à connaître sur la SADC.
1. Historique de la Société d’assurance-dépôts du Canada
La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) a été créée par le Parlement canadien en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada adoptée en 1967. Le mandat de la SADC, comme indiqué dans la loi, repose sur trois objectifs principaux :
• offrir une assurance contre la perte partielle ou totale des dépôts;
• promouvoir et, par ailleurs, contribuer à la stabilité du système financier au Canada; • agir dans l’intérêt des déposants tout en minimisant les pertes.
Aujourd’hui, la SADC assure plus de 800 milliards $ en dépôts.
2. La SADC est intervenue à plusieurs reprises pour protéger les dépôts des Canadiens.
Depuis sa création en 1967, la SADC a fait face à un total de 43 faillites d’institutions financières, affectant plus de 2 millions de déposants. Malgré ces faillites, et comme l’indique le site Web de la SADC, aucun déposant assuré n’a perdu d’argent sous sa protection.
3. La couverture de la SADC est automatique
Vous n’avez pas besoin de vous inscrire ni de faire une demande pour bénéficier de l’assurance-dépôts, à condition que (et c’est un point essentiel) l’institution financière détenant vos fonds soit membre de la SADC. Vous pouvez vérifier si votre institution financière est membre de la SADC sur le site Web de la SADC.
4. Limites de la couverture de la SADC
Bien que la couverture de la SADC soit automatique lorsqu’il s’agit d’une institution membre, il existe des limites importantes à connaître. De manière générale, vous êtes couvert jusqu’à 100 000 $ par compte et par institution membre. Pour mieux comprendre comment la SADC détermine l’admissibilité des comptes, vous pouvez utiliser ce calculateur mis à disposition par la SADC.
5. De nombreux types de comptes sont couverts par le programme de la SADC
La plupart des types de comptes bancaires offerts par les institutions membres de la SADC sont couverts automatiquement. Cela inclut des comptes tels que :
• les comptes d’épargne et de chèques;
• les certificats de placement garanti (CPG) d’une durée de cinq ans ou moins;
• les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI);
• les régimes d’épargne-retraite (RER).
Il est toutefois important de noter que les placements plus spéculatifs, y compris les actions et obligations, ainsi que les fonds communs de placement et les fonds négociés en bourse, ne sont pas admissibles à l’assurance de la SADC. Consultez la liste complète ici.
6. La SADC n’est pas financée par les contribuables canadiens
Vous pourriez être surpris d’apprendre que les dépenses d’exploitation de la SADC ne sont pas couvertes par des fonds publics. À la place, toutes les institutions membres de la SADC paient des primes pour participer au programme. Pour être membre de la SADC, une institution financière doit être une institution de dépôt réglementée au niveau fédéral, ce qui inclut des établissements tels que les banques, les sociétés de fiducie et les coopératives de crédit fédérales.