Centre d’aide

La NCD est une norme internationale élaborée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour permettre l’échange de renseignements fiscaux entre les territoires participants. Plus de 100 pays se sont engagés à mettre en œuvre la NCD, et le Canada a annoncé qu’il avait l’intention de le faire à compter du 1er juillet 2017. Cliquez ici pour obtenir une liste des territoires qui se sont engagés à mettre en œuvre la NCD.

La NCD vise à établir la résidence fiscale des clients. Les institutions financières sont tenues d’identifier et de déclarer toute personne qui semble être un résident aux fins de l’impôt à l’extérieur du pays où elle détient ses comptes. Les particuliers et les entités, y compris les personnes détenant le contrôle de l’entité, devront déclarer leur ou leurs territoires de résidence fiscale dans le cadre du processus de demande. Dans certains cas, des documents supplémentaires peuvent être requis. Les renseignements sur les clients non-résidents et les comptes détenus par des clients non résidents seront déclarés à l’ARC, qui les communiquera aux administrations pertinentes.

Tout comme la FATCA, la NCD vise à lutter contre l’évasion fiscale et à améliorer l’observation des règles fiscales. Toutefois, la FATCA se limite à l’identification et à la déclaration des contribuables américains, tandis que la NCD est une norme internationale de déclaration fondée sur la résidence fiscale dans des pays autres que les États-Unis.

Conformément aux exigences de la NCD, les institutions financières vous demanderont votre ou vos pays de résidence fiscale et le ou les numéros d’identification du contribuable. Toutefois, le ou les numéros d’identification du contribuable ne s’appliquent pas à tous les territoires participants et sont assujettis aux exigences de la loi locale.

C’est à vous de déterminer votre ou vos résidences fiscales. Les institutions financières ne peuvent pas fournir de conseils juridiques ou réglementaires en ce qui a trait à la NCD ou à toute autre question fiscale. Si vous avez des questions concernant votre résidence fiscale, visitez le site Web de l’OCDE ou adressez-vous à un conseiller fiscal. 

En vertu de la NCD, vous devez fournir un NIF de votre territoire fiscal étranger. Si vous n’avez pas votre NIF, il faudra l’obtenir de l’autorité fiscale compétente dans ce territoire. Si un territoire ne fournit pas de NIF, vous continuez à indiquer votre pays de résidence afin de satisfaire à l’exigence de la NCD.

La NCD s’applique à tous les CPG et comptes d’épargne. Les comptes enregistrés comme les CELI, les RER et les FRR sont exemptés des exigences de la NCD.

Oui, tous les clients non personnels doivent déclarer leur résidence fiscale et le territoire de l’une ou l’autre de leurs personnes détenant le contrôle de certaines entités de placement et de fiducie. S’ils ont une résidence fiscale étrangère, un formulaire RC519 doit être rempli. (Une personne détenant le contrôle est un particulier qui exerce un contrôle sur une entreprise. Par exemple, mais sans s’y limiter, les fiduciaires, les bénéficiaires, les protecteurs, les constituants, les personnes décédées et les propriétaires d’une société privée.)

Si un client doit faire l’objet d’une déclaration, les renseignements que nous fournirons aux autorités fiscales locales sont les suivants :
Renseignements permettant d’identifier le titulaire du compte (nom, adresse, date de naissance)
Numéros d’identification fiscale
Numéro de compte
Solde ou valeur du compte à la fin de l’année
Montants payés ou crédités au compte

Veuillez noter que les renseignements ci-dessus sont fournis à titre d’information seulement et ne doivent pas servir de conseils juridiques ou fiscaux. Si vous avez besoin de tels conseils, consultez un conseiller professionnel.